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diagnostics immobiliers à Paris 75012
Vendre un bien

Quels sont les diagnostics obligatoires avant une vente ?

Vous prévoyez de vendre un appartement ? Sachez que vous devrez franchir plusieurs étapes pour arriver au bout de votre transaction. La réalisation de diagnostics immobiliers à Paris 75012 fait partie de vos obligations en tant que vendeur. L’acheteur doit pouvoir les consulter pour prendre connaissance de l’état du logement et de ses installations. Cependant, la liste des diagnostics à réaliser dépend de certains critères. Pour vous aider, nous avons listé les diagnostics à effectuer en fonction des cas de figure.

Les diagnostics immobiliers à Paris 75012 obligatoires pour une vente

Le DPE

Le diagnostic de performance énergétique permet d’estimer la consommation énergétique du logement, ainsi que son volume d’émission de gaz à effet de serre. En fin de processus, on obtient une échelle de performance énergétique (de A – pour un logement économe – à G – pour un bien immobilier énergivore), et une échelle d’émission de gaz à effet de serre.

Le DPE est l’un des diagnostics immobiliers à Paris 75012 incontournables pour n’importe quel bien destiné à l’occupation pendant plus de 4 mois dans l’année (dont utilisé à titre de résidence principale). Ce document est valide pendant dix ans. Notez que la loi ALUR impose l’affichage de l’étiquette énergie dans l’annonce de vente.

L’ERP

L’ERP (état des risques et pollution), anciennement ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques), indique les risques éventuels qui pèsent sur le logement. A savoir :

  • Les risques naturels (inondation, glissement de terrain, séisme…) ou artificiels (présence d’une usine chimique à proximité, terrain miné, etc.),
  • Le périmètre à risque où le logement est situé,
  • Les éventuels travaux prévus par le plan de prévention des risques établi par la commune,
  • Les éventuels sinistres antérieurs subis par le logement (ayant donné lieu à des déclarations à l’assurance).

Le 12e arrondissement de Paris est exposé au risque d’inondation et de mouvements de terrain. Ce diagnostic doit être effectué moins de 6 mois avant la signature de l’avant-contrat.

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Le Crep

Le constat de risque d’exposition au plomb fait également partie des diagnostics immobiliers à Paris 75012, mais il n’est requis que pour les immeubles dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1949.

Si vous êtes concerné, vous devez contacter un professionnel agréé qui se chargera de réaliser une vérification des revêtements intérieurs et extérieurs. Si la présence de plomb est avérée, avec un taux supérieur à 1 mg/cm², le document n’est valide qu’un an. Dans le cas contraire, sa validité est illimitée.

L’état d’amiante

Ce diagnostic vise à déterminer la présence d’amiante dans les matériaux de construction. C’est l’un des diagnostics immobiliers à Paris 75012 dont la validité est illimitée dès lors que l’absence de cette substance est avérée. Il n’est toutefois obligatoire que pour les logements bâtis avant le 1er juillet 1997. Notez que la copie du dossier technique amiante des parties communes de l’immeuble doit aussi faire partie du DDT.

L’état des installations de gaz et d’électricité

Si vos installations de gaz et d’électricité datent de plus de 15 ans, vous devez réaliser ce diagnostic. Il identifie les éventuels risques auxquels les occupants sont exposés. Sa validité est de 3 ans.

L’état de présence de termites

Ce document ne concerne que les communes où l’infestation par les termites est déclarée : c’est le cas du 12e arrondissement de Paris.

Les points à retenir au sujet des diagnostics techniques

Seuls des professionnels agréés peuvent réaliser les diagnostics immobiliers à Paris 75012. Vous en trouverez la liste sur le site de la Cofrac.

Une fois prêts, ces documents doivent être rattachés à l’avant-contrat et à l’acte final. C’est au vendeur qu’incombe le paiement de ces diagnostics.

Notez qu’un document manquant ou invalide peut se retourner contre vous. L’acheteur peut annuler la transaction ou exiger une baisse du prix en cas de souci.

Après cette étape, vous pouvez continuer la préparation de votre transaction avec la valorisation de votre appartement !

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