L'immobilier à Paris 12ème
25 nov

Votre agence immobilière dans le 12e fait le point sur l’obligation de ravaler les façades !

immobilier parisien

Selon le code de la construction et de l’habitation : « les façades d’immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté ». À Paris, le ravalement est donc obligatoire et systématique. Il répond à quelques modalités de délais, de catégories et de lieux. Votre agence immobilière du 12e à Paris fait le point.

Quels types de façades sont concernés ?
« Toutes les catégories sont concernées, à savoir les façades sur rue, sur cours, jardins ainsi que les murs aveugles et les pignons, indique Sylvain Jutteau, président de Syndic Experts. Il n’existe aucune exception.» L’entretien des façades étant obligatoire, la mairie peut obliger les copropriétaires à procéder au ravalement pour plusieurs raisons :

• La propreté : l’état des façades des immeubles parisiens privés ou publics fait l’objet d’un dénombrement systématique par les services municipaux. Chaque immeuble est catégorisé selon une cotation en quatre niveaux allant de « propre » à « très sale ». Dès lors que le bâtiment est coté « sale », il fait l’objet d’une action municipale d’invitation au ravalement.
• L’âge du dernier ravalement : lorsque le dernier ravalement date d’il y a plus de dix ans, la Mairie de Paris dispose du droit de délivrer une injonction de ravalement. Si rien n’est entrepris dans les six mois, un arrêté est pris avec sommation d’effectuer les travaux dans un délai d’un an au maximum.
• L’harmonisation des quartiers : outre l’âge du dernier ravalement, l’arrêté municipal peut comporter des dispositions visant à l’harmonisation des bâtiments d’un quartier. Cela implique le plus souvent la couleur des immeubles.

Que se passe-t-il lorsque les délais imposés par la Mairie ne sont pas respectés ?
« Lorsqu’une copropriété n’exécute pas les travaux dans les délais imposés, le Maire peut les faire exécuter d’office, précise Sylvain Jutteau. Des sanctions pénales telles que des amendes peuvent s’ajouter.» Il n’est pourtant pas rare que certaines copropriétés réclament un délai supplémentaire. Cela se justifie lorsque l’immeuble qui a besoin d’un ravalement est situé à proximité d’un chantier de démolition. Dans ce cas, il faut attendre la fin des travaux risquant de salir la façade. Lorsque la copropriété est économiquement fragile, un délai peut être là aussi accordé.

O.D. / Bazikpress © Xiongmao

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